Assemblée nationale : le Bureau valide plusieurs propositions de loi et commissions d’enquête

Le renouveau législatif s’accélère au palais de la Place de la République. Réuni les 17 et 23 juillet 2026 sous la présidence d’Ousmane Sonko, le Bureau de l’Assemblée nationale a franchi une étape décisive en déclarant recevables plusieurs propositions de loi et de résolution stratégiques, soumises par différents députés et groupes parlementaires.

Transparence et gouvernance au cœur des réformes

Parmi les textes législatifs retenus, l’accent est fortement mis sur la reddition de comptes et la gestion des deniers publics. Le Bureau a ainsi validé la proposition de loi constitutionnelle du député Amadou Ba n°2, qui vise à modifier l’article 37 de la Constitution afin de durcir et mieux encadrer la déclaration de patrimoine du président de la République.

Dans la même dynamique de transparence financière, une proposition portée conjointement par les députés Guy Marius Sagna, Mame Diarra Bèye et Alphonse Mané Sambou a reçu le feu vert de l’institution. Ce texte prévoit de fixer un cadre juridique strict pour l’utilisation des crédits spéciaux et des fonds secrets, souvent critiqués pour leur opacité par le passé.

Six commissions d’enquête sur le gril

Le contrôle de l’action gouvernementale et la gestion du patrimoine national figurent également au premier plan de cette session. Le Bureau a jugé recevables six demandes de commissions d’enquête parlementaire. Ces procédures visent à faire la lumière sur plusieurs dossiers sensibles :

• Gestion foncière : examen approfondi du foncier et du domaine public maritime.
• Patrimoine immobilier : enquêtes sur les cessions présumées irrégulières d’immeubles de l’État.
• Pratiques financières : analyse de l’utilisation des mécanismes de type Total Return Swap (TRS).
• Éducation numérique : audit du programme « Un étudiant, un ordinateur ».
• Fiscalité : contrôle des exonérations fiscales accordées ces dernières années.
• Ressources halieutiques : examen des conditions de délivrance des licences de pêche.

À la suite de ces validations, le président de l’Assemblée nationale a officiellement saisi le président de la République ainsi que le ministre de la Justice. Ces derniers disposent désormais des délais légaux pour transmettre leurs avis respectifs sur les textes retenus.

Bien que la recevabilité par le Bureau constitue un filtre technique et politique majeur, elle ne présage pas de l’adoption définitive de ces mesures, qui devront suivre le circuit législatif classique des commissions et de la plénière.