Sénégal : le Conseil constitutionnel rejette la réforme de l’Assemblée nationale

Le Conseil constitutionnel sénégalais a mis un coup d’arrêt brutal à la réforme institutionnelle adoptée par le Parlement. Saisis par le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, les sages ont déclaré le texte « contraire à la Constitution ». Cette décision intervient en plein bras de fer politique entre le chef de l’État et le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko.

Un texte pour affaiblir l’exécutif

Portée par le parti souverainiste Pastef, qui détient 130 des 165 sièges de l’hémicycle, la proposition de loi visait à modifier profondément l’équilibre des pouvoirs. Le texte restreignait le champ d’action présidentiel tout en élargissant les prérogatives du Parlement et du premier ministre. Parmi les mesures phares.

• Interdiction de cumul : le chef de l’État ne pouvait plus diriger de parti politique.
• Partage du programme : l’élaboration de la politique nationale devait se faire en concertation obligatoire avec le premier ministre.
• Pouvoirs d’enquête : les députés obtenaient le droit d’auditionner les magistrats et d’exercer un contrôle strict sur les conventions d’investissement liées aux ressources naturelles.

Le camp présidentiel, par la voix d’Aminata Touré, a dénoncé une tentative d’utiliser le Parlement pour « affaiblir le président ».

Les raisons de l’invalidation

Pour justifier la censure de la loi, le Conseil constitutionnel a soulevé deux arguments techniques majeurs :

1. Déficit budgétaire : l’Assemblée n’a pas prévu les recettes financières nécessaires pour compenser la création d’une nouvelle Cour constitutionnelle inscrite dans le projet.
2. Vice de procédure : les députés n’ont pas respecté les règles permettant au gouvernement de soumettre ses amendements lors de la séance plénière.

Vers une cohabitation de crise ?

Malgré la sévérité du camouflet, Ousmane Sonko a rapidement réagi sur les réseaux sociaux en affirmant que « cette décision s’impose à tous ». Il s’est félicité du bon fonctionnement des institutions démocratiques tout en rappelant que le pays se trouve désormais dans une « situation de cohabitation».

Les tensions ne cessent de croître entre les deux dirigeants. Limogé de son poste de premier ministre le 22 mai dernier après des mois de discorde avec le président, M. Sonko avait rebondi dès le 26 mai en se faisant élire à la tête du Parlement. De son côté, le président Faye a annoncé son intention de créer sa propre formation politique pour s’émanciper du Pastef.