Révision constitutionnelle : Le recadrage implacable du Dr Yaya Niang face aux députés
La thèse selon laquelle le vote d’une révision constitutionnelle par l’Assemblée nationale vaut validation définitive vient de se heurter à un mur juridique. Le Dr Yaya Niang, éminent constitutionnaliste à l’Université Gaston Berger (UGB) de Saint-Louis, démonte point par point cette interprétation et rappelle l’Assemblée à l’ordre constitutionnel.
Le perchoir de l’Assemblée nationale s’est-il avancé un peu trop vite ? C’est ce que laisse affirmer la sortie médiatique fracassante du Dr Yaya Niang. Face aux arguments politiques qui tentent de faire passer l’adoption d’un texte par les députés pour une approbation définitive, l’enseignant-chercheur en droit public oppose un démenti catégorique et purement technique.
« La déclaration selon laquelle l’adoption vaut approbation ne découle ni de la Constitution, encore moins d’une quelconque jurisprudence », tranche l’expert, balayant d’un revers de main la rhétorique parlementaire actuelle.
Une interprétation à l’envers
Pour justifier sa position, le Dr Yaya Niang décortique méthodiquement l’article 103 de la Charte fondamentale sénégalaise. Selon lui, la jurisprudence du Conseil constitutionnel souvent brandie par les députés dit précisément le contraire de ce qu’ils avancent.
Le droit constitutionnel admet qu’une approbation puisse valoir adoption, mais uniquement dans un sens ascendant : il faut que le président de la République ait décidé, au préalable et de manière formelle, de soumettre la loi de révision à la seule voie parlementaire. « L’inverse n’est pas possible », martèle le spécialiste. Sans cette décision présidentielle explicite, le vote des députés reste juridiquement incomplet.
Le pouvoir du Chef de l’État sanctuarisé
Derrière ce débat de juristes se cache une véritable bataille de pouvoir. Valider la thèse de l’Assemblée reviendrait, selon le Dr Niang, à commettre un coup de force institutionnel passif en privant le président de la République d’une prérogative exclusive.
C’est en effet au Chef de l’État, et à lui seul, que la Constitution confie la clé du mode de révision. Il est le seul arbitre capable de choisir la trajectoire d’un texte : la voie du référendum populaire ou celle du Congrès parlementaire. L’Assemblée nationale ne peut en aucun cas s’auto-saisir de cette compétence ou court-circuiter l’autorité présidentielle.
Urgence d’un dégel institutionnel
Cette mise au point académique survient alors que les relations entre l’exécutif et le législatif traversent une zone de fortes turbulences. Conscient des risques de paralysie, l’universitaire ne se contente pas de corriger le tir juridique ; il en appelle également à la sagesse politique.
Le Dr Yaya Niang invite ainsi les institutions à la retenue et exige « une collaboration franche » entre les pouvoirs. Dans un État de droit, rappelle-t-il, la révision de la Constitution ne peut pas être le fruit d’un passage en force, mais l’aboutissement d’un processus légal, serein et respectueux des compétences de chacun.
