RÉINTÉGRATION D’OUSMANE SONKO : DIOMAYE FAYE SAISIT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL AVANT LA SÉANCE PLÉNIÈRE
Face à la procédure de réintégration d’Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale, le président Bassirou Diomaye Faye a saisi le Conseil constitutionnel pour obtenir un avis sur la légalité de la démarche.
L’information, révélée par Les Échos, intervient à la veille d’une séance plénière prévue mardi 9h. Le président de l’Assemblée, El Malick Ndiaye, a démissionné dimanche, deux jours après le limogeage de Sonko de la Primature.
Le bras de fer autour du retour d’Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale prend une tournure juridique. Selon Les Échos, le chef de l’État Bassirou Diomaye Faye a discrètement saisi le Conseil constitutionnel pour demander un avis sur la légalité de la réintégration du député.
« Il ne fait pas de bruit, mais il suit tout ce qui se passe », écrit le journal. Face à la volonté des députés de Pastef de réintégrer l’ancien Premier ministre, le président « ne serait pas resté les bras croisés ». Il aurait donc sollicité les « sept sages » pour se prononcer sur la conformité de la procédure envisagée par la majorité parlementaire.
Une saisine avant la séance plénière de mardi
Une séance plénière est convoquée ce mardi à 9h à l’Assemblée nationale pour examiner la réintégration d’Ousmane Sonko et procéder à l’élection d’un nouveau président de l’institution.
La date de la réunion du Conseil constitutionnel n’a pas été communiquée. Mais selon Les Échos, « il est sûr que les gens auront besoin de cet avis avant 9h ce matin ». L’objectif est d’éclairer les députés sur la validité juridique de la réintégration avant tout vote.
La saisine présidentielle intervient après la montée au créneau du groupe parlementaire d’opposition « Takku Wallu », qui avait demandé publiquement au chef de l’État de saisir les sages. L’opposition estime que les députés ne peuvent pas le faire eux-mêmes et accuse la majorité de préparer un « coup d’État institutionnel ».
Démission du président de l’Assemblée, contexte politique tendu
Le dossier s’inscrit dans une séquence politique accélérée. Dimanche, le président de l’Assemblée nationale, El Malick Ndiaye, a annoncé sa démission. Il a expliqué que « cette décision procède d’un choix personnel guidé par sa conception des institutions et l’intérêt supérieur de la nation ».
Cette démission intervient 48 heures après le limogeage d’Ousmane Sonko du poste de Premier ministre, le vendredi 5 juin. Élu député en novembre 2024, Sonko avait suspendu son mandat pour exercer la Primature. Son retour à l’hémicycle divise la classe politique et soulève des questions sur l’application des règles relatives à la perte et à la reprise du mandat parlementaire.
Un arbitrage attendu du Conseil constitutionnel
En saisissant le Conseil constitutionnel, Bassirou Diomaye Faye choisit la voie institutionnelle pour trancher la controverse. La saisine vise à obtenir une clarification juridique avant que l’Assemblée ne statue, afin d’éviter un contentieux postérieur sur la validité des actes parlementaires.
L’avis des sept sages est attendu comme déterminant pour la tenue et la légalité de la séance de mardi. Selon la procédure, seul le président de la République, le Premier ministre, le président de l’Assemblée nationale ou un dixième des députés peuvent saisir le Conseil. La démarche du chef de l’État répond donc directement à la demande formulée par l’opposition.
La décision du Conseil constitutionnel devrait fixer la limite entre prérogative parlementaire et respect de la Constitution, dans un contexte où la majorité Pastef contrôle l’Assemblée et où l’opposition dénonce un risque de dérive institutionnelle.
